Lutte contre le piratage

Le 11 mai 2018, le Ministre de la Culture confie à l’OMACI (Office Malagasy du Cinéma et de l’Image Animée) suivant la loi 2017011 du 26 juillet 2017 dans son article 18.8 la tâche de lutter contre le piratage et la contrefaçon des œuvres issues du cinéma et de l’image animée. L’UPPM étant directement affilié à l’OMACI, est un acteur concerné et engagé dans ce projet.

L’Etat Malagasy, à travers l’OMACI, s’est engagé à doter le secteur du cinéma et de l’image animée d’un cadre juridique qui permet sans équivoque d’apposer un mécanisme efficace pour lutter contre les piratages des œuvres et les marchés illicites en l’occurrence la facilitation de la coordination des actions, l’existence des sanctions administratives et pénales.

Dans la perspective de la mise en oeuvre de ce cadre juridique, toutes les parties prenantes se sont réunies autour d’une seule vision, dans le but d’instaurer un « Programme commun de lutte contre le piratage, des contrefaçons et les marchés illicites des œuvres ».

Le 31 mai 2018 à la Bibliothèque Nationale d’Antananarivo, les parties prenantes ci-après :

• Organismes publics : Ministère de la Culture, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère des Finances et du Budget, Ministère de la Sécurité Publique, Ministère de la Communication, Ministère du Commerce, Ministère de l’Industrie et du Secteur Privé, Secrétariat auprès du Ministre de la Défense en Charge de la Gendarmerie Nationale, Brigade Anti-Piratage, Office Malgache de la Propriété Industrielle, Autorité de régulation des télécommunications, Agence Nationale de Réalisation de l’E-gouvernance
• Secteur privé : Entreprises des Télévisions, Entreprises de Production, Entreprises de Distribution, Entreprises d’Exploitation
• Société civile : Organisation des Consommateurs

CONSCIENTS qu’il est difficile de développer le secteur du cinéma sans garantie de promotion et de défense des intérêts économiques des professionnels
CONVAINCUS du rôle éminent de l’industrie cinématographique dans la croissance économique et le développement socio-économique d’un pays
CONSCIENTS de la contribution du secteur du cinéma à la création d’emploi, au développement touristique, à l’éducation de masse, au développement culturel de Madagascar
PERSUADES que les textes relatifs à l’industrie et au commerce culturel ne prennent pas intégralement en compte les droits et intérêts des professionnels
CONSTATANT l’absence d’une politique publique claire sur la lutte contre le piratage et le marché illicite des œuvres artistiques
CONSCIENTS de la nécessité de créer une synergie d’action entre les organismes public et privés présents sur le territoire national concernés par la lute contre le piratage et le marché illicite
CONSCIENTS également de la nécessité de concevoir et de mettre en œuvre des programmes spécifiques à la défense des droits et à la protection des intérêts des professionnels du cinéma à Madagascar
RECONNAISSANT qu’il est urgent de conjuguer les efforts pour une plus grande synergie et efficience dans les actions entreprises par les différentes parties prenantes à la présente déclaration
PERSUADES qu’il est nécessaire de doter Madagascar d’un PROGRAMME COMMUN DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE ET LE MARCHE ILLICITE DES ŒUVRES ISSUES DU CINÉMA
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre d’un programme commun permettra de mieux protéger les intérêts économiques des professionnels, notamment en matière de droits d’auteur et de retours d’investissements ainsi que d’assurer aux consommateurs des produits de qualité et à prix correspondant au niveau à qualité offerte

Émettent les déclarations suivantes :

1. Les parties prenantes travailleront ensemble, sous l’impulsion de l’OMACI et du Bureau Anti-Piratage, pour que Madagascar soit doté d’un « Programme commun de lutte contre le piratage, des contrefaçons et les marchés illicites des œuvres ».
2. Un comité Interministériel, auquel siégeront également des représentants des professionnels et des consommateurs, sera mis en place afin de procéder aux consultations, à la rédaction et à la finalisation d’une proposition de programme à soumettre aux parties pour pré-validation.
3. Le Comité Interministériel sera présidé par le Bureau Anti-Piratage. Son secrétariat technique, administratif et opérationnel sera assuré par l’OMACI.
4. Le projet de programme pré-validé par les parties prenantes sera soumis au Gouvernement pour validation, de telle sorte que cette validation lui donnera le caractère de programme publique sectoriel.